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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS
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BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4263091
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2026
BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

Présentation de la marque BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE

Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS domicilié(e) 1 RUE ANTOINE LAVOISIER - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 403 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS a également déposé les autres marques suivantes : K KORRIGAN , LA RE-CIKLE BY COVED , COVED VOS TERRITOIRES NOUS INSPIRENT , BIO FERM , EZOU , SERVIBENNE , MODUL'OM , CHRYSALIDE , Nodus , SERVIBENNE


COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société par actions simplifiée - 1 RUE ANTOINE LAVOISIER - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 343403531


REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Machines pour le traitement des déchets ; citernes et conteneurs pour le transport des déchets ; broyeurs [machines] ; machines à filtrer ; compacteurs pour les détritus ;

Véhicules pour le ramassage, la collecte et le transport des déchets ;

Services de constructions et d'entretien d'installations pour le traitement des déchets ;

Services de ramassage, de collecte, de transport et de déchargement des déchets ; location de véhicules pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; information pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; stockage des déchets ;

Services de traitement et de transformation des déchets ; information en matière de traitement des déchets ;

études techniques et scientifiques concernant le ramassage, la collecte, le transport et le traitement des déchets ; études de projets techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; recherches scientifiques et techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; recherche en matière de protection de l'environnement.